République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13384
Dépôt du rapport le 28.11.2023
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
PL 13384 A
Objet adopté en 3 débats le 14.12.2023
L 13384
Loi transmise au Conseil d’Etat le 18.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13384 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13384 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024